Accessibilité handicapés Crèvecoeur-le-Grand
Diagnostic accessibilité Crèvecoeur-le-Grand 60360
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Région : Picardie
Nom du département : Oise (60)
Nombre d'habitant : 3 076
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L'accessibilité handicapés est essentiel dans les établissement recevant du public
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Le 14 juin 2010, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a adopté une délibération n° 2010-126 relative à l'accès à l'emploi des personnes handicapés dans le secteur privé au regard des principes d' égalité de.. Le dispositif est centré sur la notion d' "aménagement raisonnable", synonyme de celle de droit à compensation contenue dans la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 comme découlant de l'exigence de non discrimination.. - Un ingénieur fait un diagnostic accessibilité dans les normes. - cours diagnostic immobilier rennes