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Quand faut-il effectuer le diagnostic accessibilité handicapés ?Lors d'une construction neuve afin de respecter les normes en vigueur, pour les établissements recevant du public, lors de travaux de mise en conformité des parties communes ou les espaces accessibles au public de vérifier la conformité de l'accès.

Est-ce que quelqu'un contrôle les aménagements que vous prescrivez ?Pas forcément mais les futurs acquéreurs d'un bien peuvent faire appel à un expert immobilier afin de contrôler la conformité du diagnostic.

Comment est transmis le compte-rendu du diagnostic accessibilité handicapés ?Soit en personne ou par courriel, ou par la plateforme dédié de la préfecture Agenda d'accessibilité programmé

Pouvez-vous effectuer le diagnostic accessibilité handicapés sur un projet de bâtiment ?Tout à fait mais il faudra examiner les plans du bâtiments et les aménagements prévus, les circulations intérieures et extérieures, les équipements et dispositif d'assistance.